Conditions d’utilisation

CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Curothérapie 84 - Mise à jour des conditions générales de vente le 22 Décembre 2022.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

« Acheteur(s) » : désigne tout Utilisateur du Site ayant l’intention d’acheter ou ayant acheté des Produits des Vendeurs sur le Site.

« Charte de Protection des Données Personnelles » ou « CPDP » : désigne la charte régissant les engagements pris par Curothérapie 84 relatifs à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services, accessibles sur le Site.

« Compte(s) Utilisateur(s) » : désigne l'espace personnel de l’Utilisateur mis à sa disposition sur le Site, afin qu’il bénéficie des Services.

« Produit(s) » : désigne tout service, produit fait-main et/ou artisanal ainsi que tout article de mercerie pour la confection d'un produit fait-main ou artisanal mis en vente sur le Site par un Vendeur.

« Site » : désigne le site web Curothérapie 84 permettant d’accéder aux Services et disponible à l’adresse https//curotherapie84.com.

« Service(s) » : désigne l'ensemble des services, harmonisations, proposés par Curothérapie 84 à destination des Utilisateurs.

« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne utilisant le Site et les Services associés.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATIONS

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site https//curotherpie84.com et des Services associés.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles et avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site à l’attention des Utilisateurs.

Notamment, les présentes CGU sont complétées des règles relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs consignées au sein de la Charte de Protection des Données Personnelles de Curothérapie 84.

Curothérapie 84 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. Help84 se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU.

L’Utilisateur peut, à tout moment, consulter les CGU sur le Site.

ARTICLE 3 - SERVICES

Curothérapie 84 a pour objectif principal l’harmonisation énergétique des lieux et personnes.

À ce titre, Curothérapie 84 met ces services à disposition via le site internet https//curotherapie84.com.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour détailler nos services ainsi que d’afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit ou un service à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

Conditions :

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services

Création d’un compte utilisateur :

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur est invité à créer un Compte Utilisateur sur le Site afin de lui permettre une meilleure expérience d’utilisation du service.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés et les CGU ainsi que la Charte de Protection des Données Personnelles doivent avoir été lues et acceptées par l’Utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe du Compte Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à garantir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de la création du Compte Utilisateur et s’interdit de les communiquer à des Tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un Tiers, d’autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé.

Curothérapie 84 se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de création d’un Compte Utilisateur sur le Site, provenant d’un Vendeur dont le Compte Utilisateur aura été clôturé à (2) deux reprises.

Usage :

En accédant au Site, l'Utilisateur s’engage à faire un usage conforme des Services. Il s'engage à utiliser les Services de façon loyale, dans le respect des présentes CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l'ordre public et aux droits des Tiers.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou d'une manière constitutive d'une fraude à l'égard de Curothérapie 84 , des autres Utilisateurs ou des Tiers.

L'Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment les identifiants et mots de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateurs.

Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment tout ou partie d’un contenu du Site, un usage abusif, ou toute défaillance du Site et/ou des Services qui pourrait nuire à leur bonne utilisation du Site et des Services.

L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à nous informer à contact@curotherapie84.com

ARTICLE 5 - Exactitude des informations et de facturations :

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 6 – PRIX :

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des services, des actes thérapeutique, des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les services ou les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 7 – COMMANDES :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Curothérapie 84 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Curothérapie 84 du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou PayPal. Curothérapie 84 se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 8 – LIVRAISON :

• Services : Les soins débutent dans les 14 jours à la réception du paiement. Les soins 1 et 2 peuvent être fait simultanément ou avec un délai de une semaine entre les 2. Le soin 3 est fait dans un délai de 2 semaines après le soin 2. les soins 4, 5, et 6 sont espacés de 3 semaines à 1 mois.

Chaque soins, harmonisations, est résumé et envoyé aussitôt fait, sous forme de bilan, à la personnes qui nous a sollicitée.

• Produits : nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Curothérapie 84 livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : de la préparation à la livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par le transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de la commande (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Curothérapie 84 sur un délai plus long.

ARTICLE 9 – RETOURS-GARANTIE-RÉTRACTATION-REMBOURSEMENT :

• Services : Un foie qu’une harmonisation est faite par le thérapeute, le remboursement n’est pas possible. Seul le remboursement des soins encore non accomplies seront fait, par la demande de l’utilisateur.

• Produits : Les Produits fournis par  Curothérapie 84 sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un Produit soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@curotherapie84.com (description et photos jointes).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Curothérapie 84 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10– PROTECTION DES DONNÉES :

Curothérapie 84, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles entré en application le 25 mai 2018, considère la protection et la confidentialité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs comme capitale.

Pour une meilleure lisibilité des règles régissant la collecte et le traitement par Curothérapie 84 des données à caractère personnel des Utilisateurs, l’ensemble des engagements pris figurent au sein de la Charte de Protection des Données Personnelles de Curothérapie 84, accessible directement sur le Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur garantit Curothérapie 84 contre toute violation de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La structure générale des Services, ainsi que les programmes, moteurs de recherche, bases de données, textes, graphiques, images, sons et vidéos, marques les composant, sont la propriété exclusive de Curothérapie 84.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des bases de données, marques appartenant à Curothérapie 84, des noms de domaine associés et de leurs dérivés orthographiques ou analogiques, de quelque nature que ce soit, est prohibée sans autorisation expresse préalable de Curothérapie 84.

Toute utilisation non expressément autorisée par Curothérapie 84 au titre des présentes est illicite, conformément à l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• Toute représentation, diffusion ou commercialisation des éléments des Services, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;

• Toute forme d'utilisation des Services de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution ;

• Toute mise à disposition directe ou indirecte de Services au bénéfice d'un Tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit sauf en cas d’accord préalable écrit par Curothérapie 84;

• Toute utilisation pour un traitement non autorisé par Curothérapie 84;

• Toute extraction, réutilisation, stockage, adaptation, modification, mise à jour, traduction, reproduction, représentation, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que ce soit, de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de contenu des bases de données de Curothérapie 84;

• La mise à disposition des Tiers des données issues des bases de données de Curothérapie 84;

• La vente, la location, sous-location, cession, transfert gratuit ou à titre onéreux, la licence, la sous-licence ou le partage de toute autre façon des bases de données de Curothérapie 84en vue d’un usage autre que celui strictement nécessaire à l’utilisation du Site https//curotherapie84.com.

De manière générale, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à Curothérapie 84.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Help84 relève du statut de fournisseur de services. Les descriptifs des services présents dans les bases de données de https://curotherapie84/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Curothérapie 84 est responsable des services proposés et pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Curothérapie 84s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, Curothérapie 84 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Curothérapie 84 est tenu d’une obligation de moyens.

Curothérapie 84 ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes des Services mis à disposition. De la même manière, Curothérapie 84 décline toute responsabilité s'agissant du bon fonctionnement de l'équipement informatique de l'Utilisateur et de son accès internet.

Curothérapie 84ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d'autres pertes irrécupérables, résultant de l'accès ou l'utilisation ou l’incapacité d'accéder ou d'utiliser les Services ainsi que de l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou contenus.

Curothérapie 84 ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des Services. Curothérapie 84 et/ou ses sous-traitants ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque.

Curothérapie 84 décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité des Services résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Anomalies quelconques du matériel informatique ;

• Faits imprévisibles et insurmontables d'un Tiers au contrat ;

• Indisponibilité du réseau internet.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou des ressources provenant de Tiers. A ce titre, chaque Utilisateur reconnaît que Curothérapie 84 n'est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources, du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites internet ou ressources n’indique en aucun cas que Curothérapie 84 ne les approuve ni dans leur contenu, ni s'agissant des produits ou services qui y sont offerts. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable et assumer tout risque liés à l’utilisation de tous sites internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites internet ou ressources.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte en ligne et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à signaler par écrit à Curothérapie 84 toute perte ou divulgation d’élément susceptible de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veillent à se déconnecter du compte à la fin de chaque session.

ARTICLE 13 – DIVIBILITE DES CONDITIONS :

S'il advenait, pour quelque raison que ce soit, qu'une des clauses des présentes dans les CGU ne puisse être appliquée, notamment par décision du tribunal, elle serait alors réputée comme non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services sont régies et soumises au droit français.

L’Utilisateur et Curothérapie 84 s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur particulier est invité à contacter Curothérapie 84 pour connaître l’identité du médiateur compétent.